Document parlementaire 29K0317-1931-1932

Projet de loi autorisant la conclusion à l'étranger de l'emprunt à contracter par la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

Fiche complète
06/09/1932
Vote Chambre 07/09/1932
Vote Sénat 14/09/1932
Date de la loi 14/09/1932
Date moniteur 16/09/1932
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K0317/001-1931-1932
00/000-K0319/001-1931-1932
00/000-S0197/001-1931-1932
Document Chambre   29K0317
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/09/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/09/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/09/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0319
RAPPORT
Date de dépôt 06/09/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   29S0197
RAPPORT
Date de dépôt 09/09/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 14/09/1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 06/09/1932   EN DISCUSSION
06/09/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/09/1932   EN DISCUSSION
07/09/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/09/1932   EN DISCUSSION
14/09/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS