Document parlementaire 29K0336-1929-1930

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement un crédit pour aider les communes riveraines de la Meuse et de la Sambre à exécuter les travaux extraordinaires qui doivent préserver leur territoire des inondations.

	Fiche complète
	26/06/1930
Documents principaux	00/000-K0336/001-1929-1930 00/000-K0055/001-1930-1931
Document Chambre	29K0336 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1930
Date d'envoi	04/07/1930
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur) , Jules, Merlot (Auteur) , Robert, Fesler (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur) , XAVIER, Neujean (Auteur) , Alphonse, Briart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0055 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	17/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1931   EN DISCUSSION 22/01/1931   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE