Document parlementaire 29K4-VIII-1930-1931

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1931.

Fiche complète
06/01/1931
Vote Chambre 09/07/1931
Vote Sénat 24/02/1931
Date de la loi 15/07/1931
Date moniteur 07/08/1931
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1930-1931
00/000-S0051/001-1930-1931
00/000-S0058/001-1930-1931
00/000-K4-VIII/001-1930-1931
00/000-K0192/001-1930-1931
Document Sénat   29S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0051
RAPPORT
Date de dépôt 06/01/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   29K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/07/1931
Document Chambre
Document suivant
29K0192 (pas disponible)
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 19/02/1931   EN DISCUSSION
07/05/1931   EN DISCUSSION
07/05/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1931   EN DISCUSSION
03/07/1931   EN DISCUSSION
08/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/01/1931   EN DISCUSSION
22/01/1931   EN DISCUSSION
17/02/1931   EN DISCUSSION
19/02/1931   EN DISCUSSION
24/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS