Document parlementaire 29K4-X-1930-1931

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	09/01/1931
Vote Chambre	12/02/1931
Vote Sénat	31/03/1931
Date de la loi	15/04/1931
Date moniteur	30/04/1931
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1930-1931 00/000-K0056/001-1930-1931 00/000-K0072/001-1930-1931 00/000-K0090/001-1930-1931 00/000-S5-X/001-1930-1931 00/000-S0087/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1931
Document Chambre Document suivant	29K0056 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Bodart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-X (pas disponible) PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/02/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1931
Document Sénat Document suivant	29S0087 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	04/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1931   EN DISCUSSION 04/02/1931   EN DISCUSSION 05/02/1931   EN DISCUSSION 11/02/1931   EN DISCUSSION 12/02/1931   EN DISCUSSION 12/02/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1931   EN DISCUSSION 24/03/1931   EN DISCUSSION 25/03/1931   EN DISCUSSION 26/03/1931   EN DISCUSSION 31/03/1931   EN DISCUSSION 31/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS