	Fiche complète
	21/11/1929
Vote Chambre	09/04/1930
Vote Sénat	10/12/1929
Date de la loi	14/04/1930
Date moniteur	21/04/1930 \| 22/04/1930 \| 23/04/1930
Moniteur n°	111 \| 112 \| 113
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1929-1930 00/000-S0012/001-1929-1930 00/000-K4-XIII/001-1929-1930 00/000-K0101/001-1929-1930
Document Sénat	29S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1929
Document Sénat Document suivant	29S0012 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1929
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0101 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	04/02/1930 EN DISCUSSION 11/02/1930 EN DISCUSSION 11/02/1930 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1930 EN DISCUSSION 09/04/1930 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1929 EN DISCUSSION 10/12/1929 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS