Document parlementaire 29K4-XVII-1929-1930

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1930.

Fiche complète
30/01/1930
Vote Chambre 20/02/1930
Vote Sénat 25/03/1930
Date de la loi 18/04/1930
Date moniteur 01/05/1930
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1929-1930
00/000-K0043/001-1929-1930
00/000-K0044/001-1929-1930
00/000-K0089/001-1929-1930
00/000-K0095/001-1929-1930
00/000-K0096/001-1929-1930
00/000-S5-XVII/001-1929-1930
00/000-S0100/001-1929-1930
00/000-S5-XVIIBIS/001-1929-1930
Document Chambre   29K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0043
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0044
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0089
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Vroome (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1930
Document Sénat   29S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/02/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/03/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0100
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
Document Sénat   29S5-XVIIBIS
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/02/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints et faisant l'objet du projet Doc. 29S5-XVIIBIS-1929-1930
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vroome, Emile
Calendrier 22/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   EN DISCUSSION
14/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1930   EN DISCUSSION
19/03/1930   EN DISCUSSION
20/03/1930   EN DISCUSSION
25/03/1930   EN DISCUSSION
25/03/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS