Document parlementaire 29K4-XVIII-1930-1931

Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1931.

Fiche complète
05/02/1931
Vote Chambre 22/01/1931
Vote Sénat 25/02/1931
Date de la loi 03/03/1931
Date moniteur 13/03/1931
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1930-1931
00/000-K0058/001-1930-1931
00/000-S0064/001-1930-1931
Document Chambre   29K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0058
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
Document Sénat   29S0064
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Date de fin 25/02/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pierco, Jean
Calendrier 18/12/1930   EN DISCUSSION
18/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1931   EN DISCUSSION
22/01/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/02/1931   EN DISCUSSION
24/02/1931   EN DISCUSSION
25/02/1931   EN DISCUSSION
25/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS