Document parlementaire 29S0006-1929-1930

Proposition de loi relative aux pensions d'invalidité en faveur des anciens combattants et des réquisitionnés.

	Fiche complète
	20/11/1929
Documents principaux	00/000-S0006/001-1929-1930 00/000-S0149/001-1929-1930
Document Sénat	29S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1929
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur) , Edmond, Van Dieren (Auteur) , Joannes, Van Mierlo (Auteur) , Simon, Lindekens (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	29S0149 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1930   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES