Document parlementaire 29S0009-1929-1930

Propositon de loi relative à l'égalité de traitement de toutes les victimes de la guerre.

	Fiche complète
	20/11/1929
Documents principaux	00/000-S0009/001-1929-1930 00/000-S0111/001-1929-1930
Document Sénat	29S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur) , Edmond, Van Dieren (Auteur) , Simon, Lindekens (Auteur) , Joannes, Van Mierlo (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	29S0111 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1930   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | VICTIME DE GUERRE