Document parlementaire 29S0009-1931-1932

Proposition de loi interprétative de l'arrêté royal du 25 novembre 1815. (Restitution d'oeuvres d’art à la province du Hainaut)

	Fiche complète
	24/11/1931
Documents principaux	00/000-S0009/001-1931-1932 00/000-S0049/001-1931-1932
Document Sénat	29S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1931
Date d'envoi	01/12/1931
Auteur(s)	Albert, Asou (Auteur) , Octave, Leduc (Auteur) , René, de Dorlodot (Auteur) , Gustave, Jansen (Auteur) , Vincent, Volckaert (Auteur) , Georges, Goffin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0049 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1932   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | PROVINCES