Document parlementaire 29S0015-1931-1932

Projet de loi prorogeant les lois antérieures qui autorisent le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

	Fiche complète
	26/11/1931
Documents principaux	00/000-S0015/001-1931-1932 00/000-S0016/001-1931-1932
Document Sénat	29S0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0016 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1931   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS