Document parlementaire 29S0055-1930-1931

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 7 août 1922, modifiée par celle du 2 mai 1929, sur le contrat d'emploi.

	Fiche complète
	20/01/1931
Documents principaux	00/000-S0055/001-1930-1931
Document Sénat	29S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1931
Date d'envoi	10/02/1931
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur) , Charles, Hannick (Auteur) , Jean, Baeck (Auteur) , Guillaume, Solau (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur) , Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL