Document parlementaire 29S0069-1929-1930

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller, vacantes à la dite Cour par suite de la retraite de MM. Gendebien et Masy.

	Fiche complète
	05/02/1930
Vote Sénat	12/02/1930
Documents principaux	00/000-S0069/001-1929-1930
Document Sénat	29S0069 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	05/02/1930
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1930
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION