Document parlementaire 29S0076-1929-1930

Rapport complémentaire de la Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'éligibilité de plusieurs élus sénateurs suppléants. (Pièces justificatives)

	Fiche complète
	12/02/1930
Vote Sénat	11/03/1930
Documents principaux	00/000-S0076/001-1929-1930
Document Sénat	29S0076 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire	Rapport complémentaire
Date de fin	11/03/1930
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1930   EN DISCUSSION 11/03/1930   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS