Document parlementaire 29S0094-1931-1932

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. de le Court.

	Fiche complète
	11/05/1932
Vote Sénat	25/05/1932
Documents principaux	00/000-S0094/001-1931-1932
Document Sénat	29S0094 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	11/05/1932
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/05/1932
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION