Document parlementaire 29S0098-1930-1931

Proposition de loi concernant l'urbanisation des villes et des communes. (Etablissement des plans généraux d'urbanisation - Exécution des plans généraux d'urbanisation)

	Fiche complète
	25/03/1931
Documents principaux	00/000-S0098/001-1930-1931
Document Sénat	29S0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/05/1931
Date d'envoi	05/05/1931
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur) , Armand, Huysmans (Auteur) , Hector, Lebon (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	URBANISME