Document parlementaire 29S0107-1931-1932

Proposition de loi organisant, en Belgique, un enseignement moyen du degré supérieur, pour jeunes filles.

	Fiche complète
	09/06/1932
Documents principaux	00/000-S0107/001-1931-1932
Document Sénat	29S0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1932
Date d'envoi	15/06/1932
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Georges, Barnich (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE