Document parlementaire 29S0117-1930-1931

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. Honlet.

	Fiche complète
	05/05/1931
Vote Sénat	07/05/1931
Documents principaux	00/000-S0117/001-1930-1931
Document Sénat	29S0117 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	05/05/1931
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/05/1931
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION