Document parlementaire 29S0137-1931-1932

Proposition de loi destinée à venir en aide aux producteurs de froment.

	Fiche complète
	29/06/1932
Documents principaux	00/000-S0137/001-1931-1932
Document Sénat	29S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hyacinthe, Hénault (Auteur) , Alfred, Leurquin (Auteur) , Daniel, Clesse (Auteur) , Émile, Mousty (Auteur) , Fernand, Lebeau (Auteur) , Edouard, Van Vlaenderen (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CEREALES