Document parlementaire 29S0147-1931-1932

Projet de loi portant certaines mesures de soutien en faveur de la culture des céréales.

	Fiche complète
	05/07/1932
Documents principaux	00/000-S0147/001-1931-1932
Document Sénat	29S0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CEREALES