Document parlementaire 29S0202-1930-1931

Proposition de loi portant création de l'Ordre des médecins.

	Fiche complète
	15/07/1931
Documents principaux	00/000-S0202/001-1930-1931 00/000-S0086/001-1931-1932
Document Sénat	29S0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/07/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/1931
Date d'envoi	27/10/1931
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	29S0086 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS