Document parlementaire 29S5-XVIIBIS-1929-1930

Budget du Ministère des Postes, Télégraphes, Téléphones pour l'exercice 1930.

Fiche complète
20/02/1930
Vote Chambre 20/02/1930
Vote Sénat 18/03/1930
Date de la loi 03/04/1930
Date moniteur 16/04/1930
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-S5-XVIIBIS/001-1929-1930
00/000-S0101/001-1929-1930
Document Sénat   29S5-XVIIBIS
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/02/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints du projet Doc. 29K4-XVII-1929-1930
Date de fin 18/03/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vroome, Emile
Calendrier 22/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   EN DISCUSSION
14/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1930   EN DISCUSSION
18/03/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS