Document parlementaire 30K0122-1935-1936

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1936-1937.

	Fiche complète
	20/12/1935
Vote Chambre	19/03/1936
Vote Sénat	20/02/1936
Date de la loi	31/03/1936
Date moniteur	10/04/1936
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-S0038/001-1935-1936 00/000-S0065/001-1935-1936 00/000-K0122/001-1935-1936 00/000-K0164/001-1935-1936
Document Sénat	30S0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1936
Document Sénat Document suivant	30S0065 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre	30K0122 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0164 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Adam, Ernest
Calendrier	25/02/1936   EN DISCUSSION 25/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1936   EN DISCUSSION 20/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES