Document parlementaire 31K0001-0000-1938

Projet de loi relatif à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles.

	Fiche complète
	02/03/1938
Vote Chambre	14/12/1938
Vote Sénat	12/07/1938
Date de la loi	27/12/1938
Date moniteur	26/01/1939
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-S0111/001-1937-1938 00/000-S0183/001-1937-1938 00/000-S0229/001-1937-1938 00/000-K0001/001-0000-1938 00/000-K0015/001-0000-1938 00/000-K0017/001-1938-1939
Document Sénat	31S0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0183 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Desmedt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0229 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/07/1938
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre	31K0001 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/10/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0015 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0017 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	22/11/1938
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	26/10/1938   EN DISCUSSION 10/11/1938   EN DISCUSSION 17/11/1938   EN DISCUSSION 17/11/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1938   EN DISCUSSION 06/07/1938   EN DISCUSSION 12/07/1938   EN DISCUSSION 12/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE