Document parlementaire 31K0005-0000-1937

Proposition de loi relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de la Banque nationale de Belgique. (Confier la direction de la Banque nationale à des dirigeants autres que les représentants d'intérêts privés - Ramener leur traitement à une norme raisonnable - Extension de pouvoir du pouvoir exécutif et des délégués des organismes de travailleurs - Permettre à tous les actionnaires de participer aux délibérations des Assemblées générales)

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1937
Document Chambre	31K0005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BANQUES