Document parlementaire 31K0005-0000-1938

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Permettre à tous les ingénieurs universitaires de porter le titre d'ingénieur civil, que leur diplôme soit légal ou scientifique - Quatre catégories bien distinctes : les ingénieurs civils, les ingénieurs agronomes, les ingénieurs techniciens et les ingénieurs commerciaux)

Fiche complète
20/01/1938
Vote Chambre 27/10/1938
Vote Sénat 14/07/1938
Date de la loi 21/11/1938
Date moniteur 21/12/1938
Moniteur n° 355
Documents principaux 00/000-S0068/001-1937-1938
00/000-S0143/001-1937-1938
00/000-S0155/001-1937-1938
00/000-S0163/001-1937-1938
00/000-K0005/001-0000-1938
00/000-K0017/001-0000-1938
Document Sénat   31S0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0143
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0155
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  31S0163
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0005
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/10/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/10/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/10/1938
Document Chambre
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  31K0017
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 27/10/1938   EN DISCUSSION
27/10/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/10/1938   EN DISCUSSION
27/10/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1938   EN DISCUSSION
14/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR