Document parlementaire 31K0006-1937-1938

Proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes.

	Fiche complète
	16/11/1937
Documents principaux	00/000-K0006/001-1937-1938
Document Chambre	31K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Pierre, Bosson (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE