Document parlementaire 31K0007-0000-1937

Proposition d'enquête parlementaire sur le fonctionnement et les opérations de la Banque nationale de Belgique. (Recherche des responsabilités dans les opérations irrégulières en vue de l'application ultérieure de sanctions pénales et civiles - Fraude financière)

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1937
Document Chambre	31K0007 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE