Document parlementaire 31K0008-0000-1938

Proposition de loi portant modifications aux articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	07/10/1937
Vote Sénat	20/07/1938
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1937 00/000-S0012/001-0000-1937 00/000-S0180/001-1937-1938 00/000-K0008/001-0000-1938 00/000-K0014/001-0000-1938 00/000-K0127/001-1944-1945
Document Sénat	31S0009 RAPPORT
Date de dépôt	07/10/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat	31S0012 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Vigneron (Auteur)
Date de fin	20/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0180 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Document Chambre	31K0008 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/10/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0014 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0127 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor Hoen, Jules
Calendrier	25/10/1938   EN DISCUSSION 25/10/1938   ADOPTE 24/11/1938   EN DISCUSSION 20/12/1938   EN DISCUSSION 23/05/1945   EN DISCUSSION 23/05/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/10/1938   RENVOYE EN COMMISSION 29/05/1945   AJOURNE 12/06/1947   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1938   EN DISCUSSION 20/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES