Document parlementaire 31K0011-0000-1938

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juillet 1934, modificative de celle du 30 juin 1931, relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

	Fiche complète
	04/10/1938
Documents principaux	00/000-K0011/001-0000-1938 00/000-K0103/001-1938-1939
Document Chambre	31K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0103 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Sieben, Guillaume
Calendrier	31/01/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR