Document parlementaire 31K0012-0000-1937

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1929, 1930 et 1931.

	Fiche complète
	21/10/1937
Vote Chambre	17/02/1938
Vote Sénat	09/10/1945
Date de la loi	18/10/1945
Date moniteur	06/01/1946
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0012/001-0000-1937 00/000-K0080/001-1937-1938 00/000-S0021/001-1944-1945 00/000-S0075/001-1944-1945
Document Chambre	31K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/10/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/10/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0080 RAPPORT
Date de dépôt	11/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Commentaire	Et Note
Document Sénat	32S0021 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	09/10/1945
Document Sénat Document suivant	32S0075 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	21/08/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	24/11/1937   EN DISCUSSION 15/12/1937   EN DISCUSSION 11/01/1938   EN DISCUSSION 11/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	17/02/1938   EN DISCUSSION 17/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 09/10/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF