Document parlementaire 31K0012-1937-1938

Projet de loi portant modification à la loi du 19 juillet 1930, créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

	Fiche complète
	17/11/1937
Vote Chambre	16/12/1937
Vote Sénat	23/12/1937
Date de la loi	23/12/1937
Date moniteur	28/01/1938
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0012/001-1937-1938 00/000-K0035/001-1937-1938 00/000-S0044/001-1937-1938
Document Chambre	31K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0035 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eduardus, Anseele (Auteur)
Document Sénat	31S0044 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Anseele, Eduardus
Calendrier	01/12/1937   EN DISCUSSION 01/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1937   EN DISCUSSION 16/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES