Document parlementaire 31K0014-0000-1936-1

Proposition de loi sur la semaine de 40 heures, les vacances payées et le minimum de salaire légal.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0014/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1936
Date d'envoi	09/12/1936
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | TRAITEMENTS