Document parlementaire 31K0016-0000-1936-1

Proposition de loi établissant un impôt exceptionnel sur les bénéfices réalisés par la spéculation contre le franc.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Juvénal, Gandibleux (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS