Document parlementaire 31K0018-0000-1936-1

Proposition de loi portant suppression des impôts indirects sur les produits de première nécessité. (Produits agricoles ou d'élevage - Produits préparés ou fabriqués - Produits et spécialités pharmaceutiques - Fournitures d'eau, de gaz et d'électricité pour les besoins ménagers - L'abolition concerne uniquement les impôts indirects sur les transactions en Belgique)

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0018/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1936
Date d'envoi	09/07/1936
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Juvénal, Gandibleux (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Jean, Berlemont (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS