Document parlementaire 31K0019-0000-1938

Projet de loi portant augmentation de la taxe sur les jeux et paris, en ce qui concerne les sommes engagées à l'occasion de pronostics sur matches de football.

	Fiche complète
	27/10/1938
Vote Chambre	14/12/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	27/12/1938
Date moniteur	30/12/1938
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0019/001-0000-1938 00/000-K0039/001-1938-1939 00/000-S0039/001-1938-1939 00/000-S0060/001-1938-1939
Document Chambre	31K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0039 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	31S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0060 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	09/11/1938   EN DISCUSSION 09/11/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS