Document parlementaire 31K0032-1937-1938

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	07/12/1937
Vote Chambre	24/02/1938
Documents principaux	00/000-K0032/001-1937-1938 00/000-K0101/001-1937-1938 00/000-K0113/001-1937-1938 00/000-S0109/001-1937-1938 00/000-S0201/001-1937-1938
Document Chambre	31K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0101 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0113 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat	31S0109 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	28-06-1938 : Retiré de l'ordre du jour par le Sénat
Document Sénat Document suivant	31S0201 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	De Bruyn, Prosper
Calendrier	25/01/1938   EN DISCUSSION 25/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1938   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI