Document parlementaire 31K0040-1938-1939

Projet de loi autorisant le Roi à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir l'équilibre du budget général de 1939.

	Fiche complète
	29/11/1938
Documents principaux	00/000-K0040/001-1938-1939 00/000-K0075/001-1938-1939
Document Chambre	31K0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0075 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	15/12/1938   EN DISCUSSION 19/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI