Document parlementaire 31K0041-1938-1939

Projet de loi relatif à l'intervention financière de l'Etat dans le coût des travaux de distribution d'eau à exécuter par la "Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Waterbedeling".

	Fiche complète
	29/11/1938
Documents principaux	00/000-K0041/001-1938-1939
Document Chambre	31K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISTRIBUTION D'EAU