Document parlementaire 31K0042-0000-1936-1

Proposition de loi facilitant l'admission des pères de famile aux emplois et fonctions publics de l'Etat, des provinces et des communes.

	Fiche complète
	07/07/1936
Documents principaux	00/000-K0042/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1936
Date d'envoi	16/07/1936
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur) , Jean, Denis (Auteur) , René, Wintgens (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES