Document parlementaire 31K0044-1937-1938

Proposition de loi créant un subside exceptionnel en faveur des agriculteurs dont le cheptel a été ravagé par la stomatite aphteuse au cours de l'année 1937-1938.

	Fiche complète
	15/12/1937
Documents principaux	00/000-K0044/001-1937-1938
Document Chambre	31K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1937
Date d'envoi	21/12/1937
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur) , Gustave, Wyns (Auteur) , Marcel, Derudder (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur) , Prosper, Teughels (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	22/12/1937   EN DISCUSSION 26/01/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE