Document parlementaire 31K0045-0000-1936-1

Proposition de loi tendant à secourir les victimes de l'ouragan du 29 juin 1936.

	Fiche complète
	07/07/1936
Documents principaux	00/000-K0045/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/1936
Date d'envoi	14/07/1936
Auteur(s)	Albert, Kluyskens (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1936   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE