Document parlementaire 31K0046-1938-1939

Projet de loi portant majoration de la redevance prévue sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

	Fiche complète
	01/12/1938
Vote Chambre	08/12/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	27/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0046/001-1938-1939 00/000-K0048/001-1938-1939 00/000-S0061/001-1938-1939
Document Chambre	31K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0048 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0061 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	01/12/1938   EN DISCUSSION 01/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES