	Fiche complète
	15/12/1937
Vote Chambre	23/06/1938
Vote Sénat	13/07/1938
Date de la loi	30/07/1938
Date moniteur	27/08/1938
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0047/001-1937-1938 00/000-K0271/001-1937-1938 00/000-S0207/001-1937-1938
Document Chambre	31K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1937
Date d'envoi	15/12/1937
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur) , Victor, Maistriau (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Date de fin	23/06/1938
Document Chambre Document suivant	31K0271 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
Document Sénat	31S0207 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de fin	13/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Blavier, Marie
Calendrier	09/06/1938 EN DISCUSSION 09/06/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1938 EN DISCUSSION 23/06/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1938 EN DISCUSSION 13/07/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE