Document parlementaire 31K0051-1937-1938

Projet de loi autorisant le remboursement anticipatif partiel de l'emprunt extérieur 5,5 % de 1932.

	Fiche complète
	16/12/1937
Vote Chambre	22/12/1937
Vote Sénat	23/12/1937
Date de la loi	24/12/1937
Date moniteur	30/12/1937
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0051/001-1937-1938 00/000-K0058/001-1937-1938 00/000-S0057/001-1937-1938
Document Chambre	31K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0058 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	31S0057 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	16/12/1937   EN DISCUSSION 21/12/1937   EN DISCUSSION 21/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1937   EN DISCUSSION 22/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS