Document parlementaire 31K0056-0000-1936-1

Projet de loi majorant les taux minima des allocations familiales.

Fiche complète
08/07/1936
Vote Chambre 15/07/1936
Vote Sénat 17/07/1936
Date de la loi 28/07/1936
Date moniteur 31/07/1936
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0056/001-0000-1936-1
00/000-K0067/001-0000-1936-1
00/000-S0050/001-0000-1936-1
00/000-S0052/001-0000-1936-1
Document Chambre   31K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0067
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   31S0050
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/07/1936
Document Sénat
Document suivant
  31S0052
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pieter, Broeckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1936   EN DISCUSSION
15/07/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1936   EN DISCUSSION
17/07/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES