	Fiche complète
	02/12/1936
Vote Chambre	23/03/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	10/06/1937
Date moniteur	13/06/1937
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0056/001-1936-1937 00/000-K0129/001-1936-1937 00/000-S0155/001-1936-1937 00/000-S0213/001-1936-1937
Document Chambre	31K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0129 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	31S0155 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0213 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	27/01/1937 EN DISCUSSION 11/02/1937 EN DISCUSSION 11/02/1937 ADOPTE 23/03/1937 EN DISCUSSION 23/03/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	18/03/1937 EN DISCUSSION 19/03/1937 RENVOYE EN COMMISSION 23/03/1937 EN DISCUSSION 23/03/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	27/05/1937 EN DISCUSSION 01/06/1937 EN DISCUSSION 02/06/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES \| CLASSES MOYENNES