Document parlementaire 31K0060-0000-1936-1

Proposition de loi portant extension des allocations familiales aux non-salariés.

	Fiche complète
	09/07/1936
Documents principaux	00/000-K0060/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/1936
Date d'envoi	14/07/1936
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Louis, Delvaux (Auteur) , Guillaume, Sieben (Auteur) , Albert, Van Hecke (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	16/07/1936   EN DISCUSSION 27/01/1937   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES