Document parlementaire 31K0061-1936-1937

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1937.

Fiche complète
08/12/1936
Vote Chambre 18/03/1937
Vote Sénat 26/05/1937
Date de la loi 01/06/1937
Date moniteur 24/06/1937
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0061/001-1936-1937
00/000-K0132/001-1936-1937
00/000-K0165/001-1936-1937
00/000-S0147/001-1936-1937
00/000-S0183/001-1936-1937
Document Chambre   31K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 18/03/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0165
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   31S0147
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0183
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 19/01/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 12/03/1937   EN DISCUSSION
17/03/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 19/05/1937   EN DISCUSSION
20/05/1937   EN DISCUSSION
25/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS