Document parlementaire 31K0063-0000-1936-1

Proposition de loi ouvrant un crédit pour venir en aide aux sinistrés du cyclone du 29 juin 1936.

	Fiche complète
	09/07/1936
Documents principaux	00/000-K0063/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jozef, De Lille (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur) , Jeroom, Leuridan (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1936   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE