Document parlementaire 31K0063-0000-1936-1

Proposition de loi ouvrant un crédit pour venir en aide aux sinistrés du cyclone du 29 juin 1936.

Fiche complète
09/07/1936
Documents principaux 00/000-K0063/001-0000-1936-1
Document Chambre   31K0063
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/07/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jozef, De Lille (Auteur)
, Joseph, Devroe (Auteur)
, Jeroom, Leuridan (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1936   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE